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On aura noté que le mel indiqué à
http://www.textes.justice.gouv.fr/projets-de-reformes-10179/mediation-en-matiere-civile-et-commerciale-22286.html
est faux, ce qui est un peu étonnant (consulation
à remplacer par
consultation :-)
Enfin, ce mel se réfère à dacs :
Direction des affaires civiles et du
Sceau, si j'ai bien compris grâce à
http://www.justice.gouv.fr/actualite-du-ministere-10030/interview-de-nicole-cochet-chargee-de-mission-a-la-dacs-12422.html
pour
23 mars 2007
Interview de Nicole Cochet, chargée de mission à
la DACS
pour le droit européen et international.
A ce jour, 4 juin, pas d'accusé de réception ni
de réponse à cette contribution :-)
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Jeudi 10 février 2011 - Lettre ouverte :
" Une dernière solution pour entrer dignement dans
l'histoire, Monsieur le président... "
Le fait que notre
société ne prouve pas qu'elle a bien
engagé les investissements économiques et sociaux
nécessaires nous amène à des impasses
à très court terme (0).
Parce que les institutions n'ont pas assumé leurs
responsabilités en laissant liquider une association
humanitaire de médiation comme ARC-en-ciel
développement (1), les difficultés
génèrent des dégats qui, pour une
part, contribuent à l'inflation des procédures
judiciaires, mettant les juges dans des conditions impossibles (2),
désarmés face à des personnes parfois
incurables où à risque
élevé de récidive.
Ce métier est pourtant le plus difficile car il
décide de l'avenir d'un être humain. Je veux leur
dire que le manque de moyens est maintenant
considéré comme une maltraitance faite aux
usagers (3).
Le médiateur de la république Jean-Paul Delevoye
et Eric Fassin dans le Rapport annuel 2009 du Médiateur de
la République (4), le disaient déjà
mieux que moi :
"
...une société fatiguée psychiquement,
en grande tension nerveuse, où le sentiment d'injustice
grandit, entraînant fragilité et isolement, mais
aussi agressivité et violence.
Trois ans après la mise en route de la fameuse
révision générale des politiques
publiques, les deux tiers des Français se plaignent d'une
dégradation des services publics, tandis que la crise
économique, la montée du chômage et le
creusement des inégalités de revenus accroissent
tensions sociales et angoisses personnelles. Un terreau parfait pour
l'exaspération des peurs et des tensions communautaristes.
"
Votre charge émotionnelle contre les juges, Mr le
président, est indigne de votre fonction et de la
république (4) et ne fait que jeter de l'huile sur le feu et
les juges dans la révolte. Ils vous renvoient la
responsabilité, ce qui, comme un boomerang vous porte un
coup politique fatal, ainsi qu'à votre système
politique centré sur la conflictualité.
Aujourd'hui, la majeure partie des corps d'état
représentant les "pouvoirs régaliens" (police,
justice, éducation) piliers de notre république,
sont dans la rue.
La médiation politique ne serait-elle pas le meilleur outil
pour reconstruire un pacte social capable d'accoucher d'une nouvelle
république porteuse de sens et d'avenir ?
Vous devez être fatigué d'éteindre les
incendies que vous avez vous-même allumés,
plutôt que de résoudre les problèmes
sur le fond.
Le fait que vous n'avez pas de vision de l'avenir à faire
partager aux français, les laisse divisés face
à leurs peurs et leurs angoisses et en
incapacités de répondre à vos attentes
politiques et surtout, économiques.
Agissons ensemble pour faire cesser au plus vite ce gâchis.
Pour être à la hauteur de l'histoire que Tunisiens
et Egyptiens écrivent avec courage et
détermination, pour être dignes de notre propre
histoire, celle de la République française,
faisons preuve de ce même courage et de lucidité.
Et, avant qu'une majorité de citoyens vous crie "Sarkozy :
dehors !!!!!!! ", Monsieur le président, avec toute ma
bienveillance de médiateur qui tente de mettre à
distance sa colère, je vous conjure de
démissionner afin de créer les meilleures
conditions de l'avènement d'une sixième
république éthique et apaisée
permettant de retrouver le chemin de la
prospérité durable et enviable.
Jean-Luc poitoux
Références
:
(0) investissements économiques et sociaux
nécessaires :
(1) On a laissé mourrir une association humanitaire
innovante et utile de plus :
(2) Suicide d'un juge pas exceptionnel :
(3) ASSISES DEPARTEMENTALES DE LA BIENTRAITANCE DES PERSONNES AGEES 30
Juin 2009, Faculté de Mont Saint-Aignan
organisées par la DDASS, ouvertes par Rémi CARON,
Préfet de la région Haute-Normandie et
Préfet de la Seine-Maritime,
et animées par Jean-Michel CAUDRON, consultant en
ingénierie gérontologique.
Lien
3.1...
Compte-rendu...
(4) Jean-Paul Delevoye et Eric Fassin dans le Rapport annuel 2009 du
Médiateur de la République
Lien
4.1...
(5) Charge émotionnelle du président de la
république contre les juges :
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Le redressement de notre
association n'a pas été accepté par
le Juge pour sauver la Maison des Humanités de
Caucriauville.
Cela aurait pourtant eu du sens pour rendre
effectives les politiques de
prévention de la délinquance et de
prévention santé...
Mais il vient d'en décider autrement en ce
lundi 14
décembre en nommant un mandataire pour s'occuper de la
liquidation judiciaire de l'association avant un an.
Signer ou faire signer à votre
entourage la pétition est toujours aussi utile, nous vous
en remercions d'avance :
Il nous reste à terminer le bilan
de
ces treize
années
passées à aider les personnes et à en
tirer toutes
les conséquences.
Vous pouvez nous y aider si vous le désirez, il
suffit de nous contacter.
Si vous résidez sur le quartier de Caucriauville ou si vous
y connaissez des personnes ou des associations, vous pouvez nous aider
à les mobiliser pour sauver le local, faire qu'il reste
malgré tout au service des habitants.
Vous pouvez aussi :
Distribuer ces volants
Volants
au
format pdf
Ecrire à Monsieur le Maire du
Havre.
Il a en effet fait répondre
à notre
lettre ouverte (non publiée par la Presse havraise, nous
demandons un droit de réponse), "cette
association ne semble pas correspondre aux objectifs de la Ville en
matière sociale" :
Article
paru samedi 7
novembre au format pdf
Nous comprenons donc que la Ville qui a
constaté
elle-même que tous les indicateurs sociaux sont au rouge, n'a
aucune intention de mettre tout en oeuvre pour les ramener au
vert.
Et les faits nous donnent raison :
augmentation de 20 % des inscrits
à la Banque Alimentaire du Havre en février 2010
par rapport à février 2009 selon cette
association qui manque aussi de moyens.
A
bon entendeur...
voir plus bas notre lettre ouverte
Voir aussi la
réponse de Monsieur le Maire du Havre
à Monsieur Merville
au format pdf
Nous publierons la décision dès qu'elle
nous aura
été envoyée, suite au
délibéré du 14 décembre
de l'audience du vendredi 27/11/2009
à 14 heures
au Tribunal de Grande instance du
Havre,
grande bibliothèque,
devant la Première Chambre,
conformément à
l'article L 621-1 du
code de commerce.
Lien...
Nos CONCLUSIONS proposées à la Cour
- au format pdf
Deux faits nouveaux étaient pourtant
intervenus mercredi 25
novembre.
Avec l'appui d'experts comme
José
DHERS,
l'Association
des travailleurs sociaux en commissariat et en brigade...
avec
l'aide d'un médiateur indépendant choisi
conjointement,
nous pourrions sérieusement, avec de bonnes chances de
succès,
co-construire une solution consensuelle entre
la
Ville
du
Havre qui aime aussi la médiation
et ARC-en-ciel développement,
pour le bien de tous :
1 - Lettre de soutien de Monsieur Denis Merville,
président
de l'association des maires de Seine Maritime,
nous informant d'un
courrier adressé à Monsieur le Maire du Havre :
ancien député de La Cerlangue (
6ème
circonscription de Seine-Maritime), village de
naissance de notre association et lieu de notre
siège social, (
le
député actuel est Monsieur Jean-Paul Lecoq que
nous avons rencontré récemment ),
il connaît notre association depuis
longtemps, que ce soit sur les questions de divorce et de famille, ou
d'emploi / chômage / création
d'activités.
Etant lui-même actuellement
médiateur
de
l'énergie, il sait à quel point la
médiation est utile dans notre
société.
Vice-Président de l'Association des Maires de
France (AMF),
il a dû prendre
connaissance de l'avis du
Conseil National des Villes et de l'enquête que l'AMF vient
de réaliser et qui conclue notamment à
l'absence
quasie systématique de mise en œuvre de la
Nous en espérons donc des
retombées au moins aussi importantes que les missions que
Monsieur Merville nous a confiées tout au long de ses
fonctions actuelles et passées, conformément
à ses engagements.
- sa lettre au format pdf
-
son cv
-
son soutien aux logiciels libres pour les communes
-
son soutien aux huiles végétales brutes
- son soutien au développement durable en qualité
de
Président
de la Commission Environnement et Développement
Durable
de l’Association des Maires de
France.
2 - Un membre actif de notre association vient de créer une
association sur Caucriauville. Elle aurait besoin d'un local en
rez-de-chaussée pour une partie de ses activités,
mais son budget est limité et elle a besoin d'être
accompagnée pour se développer.
Ensemble, nous pouvons mieux parvenir à rassembler les 800
€ mensuels ou bien obtenir ENFIN la gratuité du
local, comme un certain nombre d'associations (choisies sur on ne sait
quels critères).
Donc pourquoi pas nous qui oeuvrons au
service de l'intérêt général
?!
Notre
lettre ouverte à
Monsieur le Maire du Havre
et
à tous les
havrais :
"ensemble, sauvons
l'association
ARC-en-ciel
développement et ramenons tous les indicateurs sociaux au
vert."
Le Havre, le 30/10/2009 (mise
à jour le
26/11/09)
ARC-en-ciel développement remplit des
missions
d'intérêt général qui ne
sont pas couvertes par d'autres, grâce aux outils
adaptés et innovants
qu'elle a su forger patiemment depuis 1996. Pour ce faire, elle a
reçu
moins de 10 000 euros de subventions en dix ans, alors que dans la
même
période son action a valorisé le
bénévolat à hauteur de 1 000 000
euros,
soit 10 000 % de plus.
Comment accepter ce fait quand la Ville du Havre reconnaît
elle-même que
tous les indicateurs sociaux sont au rouge au Havre (1), que les
bénévoles sont exposés à
des problèmes graves, qu'ils prennent des
risques pour aider les autres, et se sentent complètement
livrés à
eux-mêmes, confrontés à des
espaces-temps de non droit (comme les
habitants d'ailleurs), et que le manque de moyens est maintenant
considéré comme une maltraitance faite aux
usagers (2) ?
Monsieur le Maire, vous
avez quasiment tous les
pouvoirs :
vous présidez la CODAH,
le Conseil
Local de Sécurité et de Prévention de
la Délinquance (CLSPD), l'Hôpital,
Le
Havre développement, la Maison
de l'emploi, le Club
des ambassadeurs Havrais, , le SCOT du Havre-Pointe
de Caux-Estuaire. ...
Vos amis gouvernent la France ou sont capitaines d'industries.
Si vous avez VRAIMENT la volonté de ramener au vert les
indicateurs
sociaux au plus vite, vous pouvez vous mettre d'accord avec l'ensemble
des Institutions concernées par notre projet associatif
(CAF, Conseil
Général, Conseil régional, CODAH,
Préfecture) pour nous verser au moins
800 € par mois, afin de pouvoir terminer les fondations de
notre
prototype de « Maison des Humanités » de
Caucriauville (quartier
sensible de 20 000 habitants au Havre).
C'est un investissement
__rentable__ qui
amène un
retour sur
investissement parce qu'il produit un effet de levier sur l'ensemble
des
acteurs concernés par :
- la baisse des
dépenses de
sécurité
sociale, des suicides, des maladies
professionnelles, des violences conjugales, de la
délinquance, de
l'échec scolaire, du stress, des accidents de la route, de
la pollution,
de la fracture sociale et numérique...
- l'augmentation du
civiste, des
créations
d'activités et des emplois,
de la solidarité, du lien et de la mixité
sociale, du bien-être des
habitants...
- l'avènement
des politiques de
prévention
intelligentes que vous appeliez de vos voeux,
- un accès de
tous les citoyens
aux connaissances
les plus
récentes, aux
meilleures pratiques...
- la création
d'un centre de
formation pour toute
la France
pour
professionnaliser le métier de l'association «
accompagnateur-médiateur
sociétal », puis la création d'emplois
de haut niveau (bac + 5 chevronnés),
- et donc, le renforcement
de l'image
innovante du
Havre.
Nous vous en remercions
chaleureusement
par avance au nom de
tous nos
usagers, bénévoles et partenaires.
Je m'adresse maintenant
à tous
les havrais : pour
nous aider
à
convaincre Monsieur le Maire, vous pouvez signer et faire signer la
pétition en ligne à
Lien...
Contact presse : Jean-Luc Poitoux - 06 81
69 59 47
(1) Jean-Yves Briand Service
Politique de
la Ville du Havre en
octobre
2008, au Forum Métier & Emplois du Havre.
A titre d'exemples voir : l'avis du SAMU qui constate la
précarisation de la population, la Ville du Havre
fortement confrontée aux problèmes de
délinquance...
(2) ASSISES DEPARTEMENTALES
DE LA BIENTRAITANCE DES PERSONNES
AGEES 30 Juin 2009, Faculté de Mont Saint-Aignan
organisées
par la DDASS, ouvertes par
Rémi CARON, Préfet de la
région Haute-Normandie et Préfet de la
Seine-Maritime,
et animées par
Jean-Michel CAUDRON,
consultant en ingénierie gérontologique.
A propos
de ARC-en-ciel développement :
Association humanitaire
créée en 1996 en
région havraise,
implantée au Havre depuis 2000,
apolitique et non confessionnelle,
dans une approche systémique et duale avec les institutions,
aide à résoudre tout problème et
à réaliser tout projet,
par la promotion d'un esprit d'initiative et de
responsabilité,
participe de la prévention santé au sens de l'OMS
(état de bien être économique, social,
physique et mental).
Elle a vu passer plus de 2500 personnes,
en accompagne en permanence une centaine,
sur des problématiques diverses et complexes pour 10 %
d'entre elles.
Elle structure son action sur 3 champs :
- socio-économique/socio-professionnel (C2EC - CHOMAGE
ENTREPRENDRE
EMPLOI CARRIERE)
- famille (DMFI - DIVORCE MEDIATION FAMILLE INDIVIDU)
- espaces publics (EPAT - ESPACES PUBLICS ARTS TRADITIONS).
La Maison des Humanités de Caucriauville accueille tout
public,
en ligne ou sur rendez-vous, pour écoute, information,
orientation,
accompagnement, dynamiques de groupes, médiation.
Elle organise ou participe à des réunions
publiques, des réseaux
(prévention du suicide, lutte contre le sida, planning
familial,
handicap, lutte contre les discriminations,
laïcité, économies...)
Elle incube vos projets et ceux des membres comme :
- GULLH - groupe des utilisateurs de logiciels libres du Havre
- 2rPC - atelier d'insertion récupération
reconditionnement de
micro-ordinateurs
- solidarité intergénération pour le
transport (STI), le logement (SLI),
l'emploi des jeunes (SJI )...
Autres services :
- internet, informatique et multimédia : libre-service,
formation, club.
- alphabétisation des personnes qui travaillent...
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Cette
conférence aura montré aux participants
à quel point l'humanité a toujours eu du mal
à maîtriser les risques technologiques (la mise
par écrit des pensées à
l'époque de Platon, les technologies numériques
aujourd'hui - mais on pourrait dire la même chose des
nanotechnologies...).
Elle aura décrit quatre notions caractéristiques
de notre civilisation numérique (écran, cadre,
miroir et réseau) déjà
présentes du temps des pharaons, ce qui a surpris de
nombreux présents. Comment mieux aider chacun d'entre nous
à un peu plus de modestie et à bien former aux
usages ? C'est une des questions auxquelles notre COLLEGE TECHNOLOGIES
tente de contribuer à apporter des réponses...
Composé de citoyens soucieux des
conséquences
pour la santé de nombreux comportements à risque
depuis des décennies, d'associations de
prévention santé comme ARC-en-ciel
développement, il sera présidé par le
docteur Jacky Maillard, missionné par l'URML de
Haute Normandie en tant que médecin expert en
santé environnementale, selon